Toute commande validée par le consommateur au
sein de la boutique animal-district.com implique l'acceptation préalable
des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales de vente
entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande par le
consommateur. Ces conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à
la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs
garanties.
Les présentes conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées
à tout moment.
*Produits
*Prix des produits
Les prix du site sont indiqués en Euros toutes taxes
comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par
le consommateur et n'intègrent pas la participation aux frais de port, facturée
en supplément, et indiquée avant la validation finale du bon de commande.
Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de
cette T.V.A sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur
le site animal-district.com, à la date stipulée par le décret
d'application s'y référant. Pour les consommateurs s’inscrivant depuis un pays
hors union européenne, les prix seront affichés et facturés hors TVA. Animal-district.com
se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits
seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement
des commandes, sous réserve de disponibilité.
*Disponibilité des produits
La majorité des produits proposés sont
disponibles. Pour les produits nécessitant un approvisionnement, le
consommateur est informé que les délais communiqués sur le site ne prennent pas
en compte les ruptures produits (fournisseur ou fabricant) ou arrêt des
produits décidés par les fabricants ou nos fournisseurs. Les informations sur
la disponibilité des produits étant transmises par les fournisseurs et/ou
fabricants, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces dates ne
saurait engager la responsabilité de animal-district.com, ni ouvrir
droit à des dommages et intérêts pour le consommateur.
Animal-distict.com fera tout son possible pour traiter les commandes, dans la limite des
stocks disponibles des produits proposés sur son site internet animal-district.com et ne saurait être
tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de
stock ou indisponibilité du produit.
Si après confirmation de la commande le produit n'était
pas disponible, animal-district.com
en informera par email ou par téléphone le client dans les meilleurs délais. Nous
prendrons alors contact avec le client pour valider avec lui les modalités de
remboursement de sa commande : remboursement soit par chèque, remboursement sur
carte bancaire ou sous forme de bon d'achat.
.
*Validité des offres produits
Tous nos produits sont contrôlés avant leur mise en vente sur la boutique. Les
offres présentées par animal-district.com ne sont valables que dans la
limite des stocks disponibles. Animal-district.com se réserve le droit
de modifier l'assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs
prix, selon les contraintes imposées par les fournisseurs et/ou fabricants et
d'en informer le consommateur.
*Photographies des produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas
dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas,
la responsabilité du site ne pourra être engagée. Les couleurs peuvent varier
selon les différents écrans. Une légère différence de nuance peut apparaître
entre ce que vous voyez et la couleur de la photo sur l’annonce.
*Transfert
de propriété Animal-district.com conserve la propriété pleine et entière des produits
vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le
consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris. Le transfert
de propriété d'un bien acheté à animal-district.com par le consommateur
à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par animal-district.com.
*Commandes
Toute commande effectuée par le biais du site marchand
www.animal-district.com implique l'adhésion sans réserve du client, particulier
ou professionnel, aux présentes conditions générales de vente, c'est à dire en
cochant la case correspondante au moment de la passation de commande. Seul
l'acheteur d'origine de ce bien pourra prétendre accéder aux clauses des
présentes conditions générales de vente.
*Confirmation de la commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie de
courriel.
Une fois sa commande enregistrée, le consommateur se verra communiqué dans le
courriel de confirmation de commande un numéro de suivi (pour les expéditions en
Colissimo et Lettre Max) lui permettant de s’assurer du bon acheminement de sa
commande. Les données enregistrées par Animal District constituent la preuve de
l'ensemble des transactions passées entre Animal District et ses Clients.
Animal District confirmera systématiquement au Client sa commande puis son
expédition par email. Toute commande confirmée par le Client vaut conclusion du
contrat de vente.
La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les
centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de
refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client
prévenu par email.
La commande ne sera prise en compte par Animal District que si le Client s'est
clairement identifié en fournissant les informations requises dans le
formulaire de commande (nom, adresse, téléphone, email, etc.).
Lors de l'enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique
"mon compte", le Client doit s'assurer de l'exactitude et de
l'exhaustivité des données obligatoires qu'il fournit. Toute modification
ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.
*Capacité juridique
Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être
titulaire d'une autorisation parentale s'il est mineur, lui permettant
d'effectuer une commande sur le site.
*Données relatives
au consommateur
Les informations énoncées par le client, lors de la prise
de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées
du destinataire, animal-district.com
ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle animal-district.com pourrait être de
livrer le produit.
Le consommateur se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des
renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit à animal-district.com.
A défaut d'exhaustivité et de conformité des renseignements fournis par le
consommateur lors de sa commande, animal-district.com ne saurait
être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences
qui en découleraient, notamment en termes de retard et/ou d'erreur de
livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la
commande seront entièrement à la charge du consommateur.
*Inexécution de la commande
Animal-district.com ne
saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de
rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de
perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et
moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Animal-district.com
n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des
présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou
frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des
sommes encaissées, soit le cas échéant, un échange de produit de
caractéristiques et de prix équivalents, en accord avec Animal-district.com.
En cas d'impossibilité d'échange, Animal-district.com se réserve le droit
d'annuler la commande du consommateur et de lui rembourser les sommes
encaissées.
*Annulation de la commande
animal-district.com
se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un client avec
lequel existerait un litige ou un incident, de suspendre ou de clôturer le
compte d'un client qui contreviendrait aux dispositions des conditions
générales de vente. Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou
clôturé ne pourra ultérieurement commander sur le site www.animal-district.com
sans son autorisation préalable.
*Paiement
L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de
la commande.
A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des
arrhes ou acomptes. Animal-district.com se réserve notamment le
droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant
d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une
précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.
Les règlements par carte bancaire sont soumis aux
mêmes conditions d'encaissement en dehors d'offres de paiement spécifiques
et/ou ponctuelles proposées dans le cadre du site Internet animal-district.com
Les moyens de paiement acceptés sont :
• Paiement sécurisé par carte bancaire (interface de paiement sécurisé Paypal)
• Wexpay
• Chèque personnel adressé à :
Animal District
1A résidence du château
Rue du maréchal Joffre En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis
par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par
chèque ou virement bancaire ne sera traitée qu'à réception du règlement. Les
délais de disponibilité comme d'expédition seront à recalculer à partir de la
date d'enregistrement du moyen de paiement. Animal-district.com se
réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en
cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes financiers. Animal-district.com rappelle
au consommateur que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d'un
système sécurisé et qu'aucun numéro de carte bancaire n'est conservé dans ses
fichiers.
*Expédition
Le choix du transporteur est laissé au consommateur lors de l’enregistrement de
sa commande (dans certains cas). 3 modes de transport peuvent être
proposés, selon le poids et la nature de la marchandise : Lettre
prioritaire, Lettre Max et Colissimo
Selon le type de marchandise, animal-district.com
pourra opter pour un mode de transport différent de celui choisi initialement
en fonction de critères de rapidité de livraison, fragilité des produits de la
commande ou disparité de forme et de poids en en informant le consommateur au
plus tard au moment de l’expédition de sa commande.
Le consommateur convient que la société chargée de l’acheminement de sa
commande ne constitue pas un élément contractuel de sa commande.
*Choix du mode
de transport
Nous prenons en compte le poids de l'article ainsi que le
mode d'envoi le plus approprié afin d'estimer les frais de livraison. Ces frais
ne peuvent être sujets à discussion ni avant ni après un achat. Une
participation au frais d'emballage et au traitement du dossier peut être
incluse dans les frais de port.
Afin de garantir une sécurité maximale à la transaction, les formules d’envois
suivis sont notre priorité.
Cependant, pour les produits de faible valeur marchande (moins de 5€) et dont
la taille et le poids permettent un envoi par enveloppe à bulle, il nous parait
inconcevable de proposer à nos clients des frais de port proches ou supérieurs
à la valeur de la marchandise elle-même. Dans ce cas, les produits seront
expédiés par lettre prioritaire sans suivi.
Dans les autres cas, les modes d’expédions sont :
• La lettre Max (format 1,2 ou 3 selon la taille des produits)
• Le colissimo suivi.
Pour les envois en lettre Max et colissimo,
un numéro de suivi vous sera remis pour la traçabilité de vos envois.
Concernant les expéditions en tarif lettre, nous ne pouvons garantir de délai
de livraison et nous ne pouvons être tenus pour responsable des éventuels
retards, pertes ou dégradations de la Poste. Pour éviter ces désagréments, nous
vous donnons la possibilité d'opter pour l'envoi en Lettre Max suivie sur votre
demande.
*Livraison
Nous ne pouvons en aucun cas être tenu
responsables des éventuels retards, pertes ou dégradations de la Poste.
Lors de l'expédition d'une commande complète,
animal-district.com fournit une
facture originale incluant les frais de livraison et la TVA, envoyée par email
à l’adresse indiquée par le Client.
*Délai de livraison
Les délais de livraison sont des délais moyens
correspondant aux délais de traitement et de livraison, eux-mêmes calculés en
fonction de la date de réception de la marchandise, date communiquée par le
fournisseur. Ces délais varient également selon la destination et ne
comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-end. Les délais de
livraison sont indiqués au cas par cas lors de la validation de commande par le
client.
Le délai de livraison est de 7 jours maximum (jours ouvrés) sauf cas de force
majeure et sauf cas pour les produits où un délai supplémentaire d'expédition
serait indiqué dans leur fiche produit . Animal District s’engage à minimiser
dans la mesure du possible le délai de livraison à 48 heures (jours ouvrés). Une commande sera considérée comme soldée lorsque la
totalité des produits aura été expédié et que le consommateur se sera
intégralement acquitté du montant de sa commande.
En cas d'article en cours d'approvisionnement et donc en rupture au moment de la commande, le délai de livraison peut être amené à 3 semaines.
*Modalités de la livraison
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le
consommateur sur le bon de commande. Il doit également s'assurer que l'adresse
de livraison est exacte et qu'il pourra réceptionner le colis. En cas de retour
du colis par le transporteur du fait d'un problème dans l'adresse de livraison,
d'absence du consommateur, d'impossibilité de réceptionner le colis, animal-district.com
se réserve le droit de facturer au consommateur tout ou partie des frais de
réexpédition.
*Réception des marchandises
Le consommateur a la responsabilité de s'assurer de la conformité de la
livraison en présence du transporteur, soit par lui-même ou soit par une
personne habilitée par ses soins à réceptionner cette livraison.
Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par
lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables
suivant la livraison des produits, une copie doit être adressée à Animal
District. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en quantité
quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit,
sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les sept jours après
livraison. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera
rejetée sans possibilité de recours pour le consommateur.
En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse
indiquée par le Client, le colis est déposé dans la mesure du possible dans la
boite aux lettres du Client, sinon, un avis de passage est normalement déposé
dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans
votre bureau de Poste dans les 15 jours suivant le dépôt de cet avis. *Erreurs de livraison ou produits non conformes
Dans le cadre d'une livraison qui ne lui serait pas destinée, le consommateur
est tenu de garder le(s) colis en l'état et d'en informer selon les modalités,
le Service Clients de animal-district.com en se connectant sur notre
site ou en envoyant un email à l’adresse animaldistrict@gmail.com
*Livraison Hors UnionEuropéene Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes
d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à votre charge et
relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de
paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.
*Retour des
marchandises
Votre satisfaction étant notre priorité, nous nous
engageons à effectuer la reprise et le remboursement des articles (hors frais
de port) sur simple demande avec un renvoi de l'objet sous 7 jours à compter de
sa date de livraison. Le remboursement sera effectué dès réception de l'article
concerné, après vérification et contrôle. Merci de votre confiance.
Les frais de retour sont à la charge du client. Seul le prix du produit
retourné sera remboursé : les frais de port initiaux restant à la charge
du client.
*Conditions de retours
L'objet doit être dans son état et son emballage d'origine impérativement,
intacts, non salis, sans trace d’utilisation et accompagnés notamment de tous
les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations.
Les produits retournés doivent être accompagnés d'une copie de la facture
mentionnant le pseudo de l'acheteur ainsi que le motif du retour.
Attention: aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est
impropre à sa re-commercialisation.
*Cas des médailles gravées Red Dingo
Les médailles gravées Red Dingo commandées sur le site
animal-district.com sont gravées et expédiées directement depuis leur atelier
de gravure en suisse. Leur prix comprend : la médaille, la gravure et l’expédition
jusque chez le client. Si une commande client comprend des médailles gravées
Red Dingo et d’autres articles de la boutique, les frais de port s’appliquent
uniquement à ces derniers. Les médailles gravées Red Dingo sont livrées à l’unité.
Si un client commande plusieurs médailles gravées Red Dingo, il les recevra
toutes à l’unité, une par une. Si un client commande une ou des médailles et
dans la même commande un ou plusieurs autre article de la boutique, il recevra indépendamment
les médailles (une par une) et le reste de sa commande.
